sci caudan
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 640 056, sci caudan est une SCI créée le 2 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Fondeur, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci caudan
INSEE- Dénomination
- sci caudan
- SIREN
- 931 640 056
- SIRET (siège)
- 931 640 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10931640056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 640 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2024
- Siège social
- 9 RUE du Fondeur, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci caudan
La société a pour objet : - l'achat, la propriété et la construction de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, en pleine propriété ou non, leur exploitation directe ou indirecte pour une affectation à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de sci caudan
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci caudan
INSEEfinanciere tsl
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2024) · 2 ans
Établissements de sci caudan
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
931 640 056 00012 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci caudan
INPIComptes annuels de sci caudan
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci caudan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de sci caudan
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci caudan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci caudan. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02239
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02237
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 26 mai 1993 · N° 91-45.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 89-40.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci caudan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de sci caudan
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-07-31
- création
Date d'effet : 02 août 2024
Questions fréquentes sur sci caudan
Quel est le numéro SIREN de sci caudan ?
Le numéro SIREN de sci caudan est 931 640 056. Le SIRET de son siège social est 931 640 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931640056.
Qui dirige sci caudan ?
sci caudan est dirigée par FREDERIC LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci caudan ?
Le siège social de sci caudan est situé 9 RUE du Fondeur, 44800 Saint-Herblain.
sci caudan est-elle toujours en activité ?
Oui, sci caudan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci caudan est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci caudan.
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