SCI CAUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUDEL est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 481 067 213. Elle est domiciliée 26 Che de Sanzy, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE CAULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI CAUDEL
- SIREN
- 481 067 213
- SIRET (siège)
- 481 067 213 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481067213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 067 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 26 CHE DE SANZY, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUDEL
L'acquisition par voie d'apport ou autrement d'immeubles er notamment la nue propriété d'un bien sis 26 Chemin de Sanzy 69600 OULLINS.
Finances de SCI CAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUDEL
INSEEÉtablissements de SCI CAUDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
481 067 213 00027 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B
- 94800 VILLEJUIFFermé
481 067 213 00019 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUDEL
INPIComptes annuels de SCI CAUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUDEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-45.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI CAUDEL est 481 067 213. Le SIRET de son siège social est 481 067 213 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481067213.
Qui dirige SCI CAUDEL ?
SCI CAUDEL est dirigée par EVELYNE CAULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUDEL ?
Le siège social de SCI CAUDEL est situé 26 Che de Sanzy, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI CAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDEL.
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