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SCI CAUDERANNAISE

Active
Siren316 632 504SCI. -Créée le 20 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUDERANNAISE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 632 504. Elle est domiciliée 24 rue ., . -. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par JACQUES EVRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUDERANNAISE

Dénomination
SCI CAUDERANNAISE
SIREN
316 632 504
SIRET (siège)
316 632 504 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95316632504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 632 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 septembre 1979
Siège social
24 RUE ., ., -
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAUDERANNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUDERANNAISE

JE

JACQUES EVRARD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI CAUDERANNAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • . -SiègeFermé

    316 632 504 00023 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAUDERANNAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUDERANNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDERANNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUDERANNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDERANNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUDERANNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUDERANNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUDERANNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI CAUDERANNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDERANNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUDERANNAISE est 316 632 504. Le SIRET de son siège social est 316 632 504 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95316632504.

Qui dirige SCI CAUDERANNAISE ?

SCI CAUDERANNAISE est dirigée par JACQUES EVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUDERANNAISE ?

Le siège social de SCI CAUDERANNAISE est situé 24 rue ., . -.

SCI CAUDERANNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUDERANNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUDERANNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDERANNAISE.

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