SCI CAUDRELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAUDRELIER est une SCI immatriculée le 3 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 703 233. Son siège social est situé 19 rue Jacques Duclos, 59124 Escaudain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN Caudrelier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUDRELIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAUDRELIER
- SIREN
- 750 703 233
- SIRET (siège)
- 750 703 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86750703233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 703 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 19 RUE JACQUES DUCLOS, 59124, ESCAUDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUDRELIER
Acquisition de tout immeuble, gestion, achat, vente et location
Finances de SCI CAUDRELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUDRELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CAUDRELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59124 ESCAUDAINSiègeFermé
750 703 233 00015 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUDRELIER
INPIComptes annuels de SCI CAUDRELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDRELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUDRELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDRELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUDRELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUDRELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUDRELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-02-22
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CAUDRELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDRELIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAUDRELIER est 750 703 233. Le SIRET de son siège social est 750 703 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86750703233.
Qui dirige SCI CAUDRELIER ?
SCI CAUDRELIER est dirigée par GAETAN Caudrelier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUDRELIER ?
Le siège social de SCI CAUDRELIER est situé 19 rue Jacques Duclos, 59124 Escaudain.
SCI CAUDRELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUDRELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUDRELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDRELIER.
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