SCI CAUDSAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 991 510, SCI CAUDSAUL est une SCI créée le 5 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RTE 43 route Nationale, 59540 Inchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MAGNIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUDSAUL
INSEE- Dénomination
- SCI CAUDSAUL
- SIREN
- 490 991 510
- SIRET (siège)
- 490 991 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54490991510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 991 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 39 RTE 43 route Nationale, 59540, Inchy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAUDSAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUDSAUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAUDSAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59540 InchySiègeFermé
490 991 510 00010 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUDSAUL
INPIComptes annuels de SCI CAUDSAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDSAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUDSAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAUDSAUL.
Ouverte le 15 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUDSAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUDSAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUDSAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Gérant associé : MAGNIEZ Arnaud
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CAUDSAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDSAUL ?
Le numéro SIREN de SCI CAUDSAUL est 490 991 510. Le SIRET de son siège social est 490 991 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490991510.
Qui dirige SCI CAUDSAUL ?
SCI CAUDSAUL est dirigée par ARNAUD MAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAUDSAUL ?
Le siège social de SCI CAUDSAUL est situé 39 RTE 43 route Nationale, 59540 Inchy.
SCI CAUDSAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUDSAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUDSAUL est-elle en procédure collective ?
SCI CAUDSAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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