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SCI CAUET

Active
Siren494 454 275SCI80260 RUBEMPRECréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 454 275, SCI CAUET est une SCI créée le 21 février 2007. Son siège social est situé 6 rue Richard Vilbert, 80260 Rubempre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CAUET, autre.

Fiche d'identité de SCI CAUET

Dénomination
SCI CAUET
SIREN
494 454 275
SIRET (siège)
494 454 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37494454275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 454 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
6 RUE RICHARD VILBERT, 80260, RUBEMPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUET

acquisition d'un terrain sis à herissart za 113 de vignacourt, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édifice d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SCI CAUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUET

JC

JACQUES CAUET

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

MO

MONIQUE OGER

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 RUBEMPRESiègeActif

    494 454 275 00012 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CAUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUET ?

Le numéro SIREN de SCI CAUET est 494 454 275. Le SIRET de son siège social est 494 454 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494454275.

Qui dirige SCI CAUET ?

SCI CAUET est dirigée par JACQUES CAUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUET ?

Le siège social de SCI CAUET est situé 6 rue Richard Vilbert, 80260 Rubempre.

SCI CAUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUET.

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