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SCI CAUHAPE

Active
Siren409 243 276SCI09130 SIEURASCréée le 04 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 243 276, SCI CAUHAPE est une SCI créée le 4 octobre 1996. Son siège social est situé Les Figuaredes, 09130 Sieuras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CAUHAPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUHAPE

Dénomination
SCI CAUHAPE
SIREN
409 243 276
SIRET (siège)
409 243 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64409243276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 243 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
LES FIGUAREDES, 09130, SIEURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUHAPE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLES

Finances de SCI CAUHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUHAPE

JC

JEAN-LOUIS CAUHAPE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAUHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 SIEURASSiègeActif

    409 243 276 00014 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUHAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUHAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUHAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAUHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUHAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUHAPE est 409 243 276. Le SIRET de son siège social est 409 243 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409243276.

Qui dirige SCI CAUHAPE ?

SCI CAUHAPE est dirigée par JEAN-LOUIS CAUHAPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUHAPE ?

Le siège social de SCI CAUHAPE est situé Les Figuaredes, 09130 Sieuras.

SCI CAUHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUHAPE.

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