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SCI CAULET

Active
Siren383 370 285SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 370 285, SCI CAULET est une SCI créée le 30 octobre 1991. Son siège social est situé PARC ARTISANAL DE PRIMAUBE ZAC de Naujac, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES CAULET-CAILHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAULET

Dénomination
SCI CAULET
SIREN
383 370 285
SIRET (siège)
383 370 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06383370285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 370 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
PARC ARTISANAL DE PRIMAUBE ZAC de Naujac, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAULET

La propriété et la gestion d'immeubles bâtis et non bâtis ou de droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et plus Particu- Lierement d'un terrain sur lequel sera édifié une construction situé au parc artisanal de la Primaube, Z.A.C. de Naujac

Finances de SCI CAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAULET

CC

CLAUDE CAILHOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

JC

JEAN-JACQUES CAULET-CAILHOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    383 370 285 00017 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAULET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAULET-CAILHOL Jean-Jacques, Henri, Claude-Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI CAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAULET ?

Le numéro SIREN de SCI CAULET est 383 370 285. Le SIRET de son siège social est 383 370 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383370285.

Qui dirige SCI CAULET ?

SCI CAULET est dirigée par JEAN-JACQUES CAULET-CAILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAULET ?

Le siège social de SCI CAULET est situé PARC ARTISANAL DE PRIMAUBE ZAC de Naujac, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI CAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAULET.

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