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SCI CAULET

Active
Siren391 826 971SCI30700 UZESCréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI CAULET est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 826 971. Elle est domiciliée Imp Tour du Roi, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAULET

Dénomination
SCI CAULET
SIREN
391 826 971
SIRET (siège)
391 826 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05391826971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 826 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
IMP TOUR DU ROI, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAULET

Propriété, geston et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAULET

BC

BERNARD CAULET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    391 826 971 00015 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAULET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAULET ?

Le numéro SIREN de SCI CAULET est 391 826 971. Le SIRET de son siège social est 391 826 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391826971.

Qui dirige SCI CAULET ?

SCI CAULET est dirigée par BERNARD CAULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAULET ?

Le siège social de SCI CAULET est situé Imp Tour du Roi, 30700 Uzes.

SCI CAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAULET.

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