SCI CAULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAULIER est une SCI immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 110 377. Elle est domiciliée 8 AV de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien CARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAULIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAULIER
- SIREN
- 978 110 377
- SIRET (siège)
- 978 110 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51978110377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 110 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 8 AV de la Reine Nathalie, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAULIER
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance ; l'administration et la gestion par location ou autrement desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. Toutes opérations financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CAULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CAULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
978 110 377 00014 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAULIER
INPIComptes annuels de SCI CAULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAULIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01925
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01786
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02594
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024007409
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024006894
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01944
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00965
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00966
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008638
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024006467
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01719
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00903
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002478
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01200
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Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01978
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01494
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01244
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00774
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00775
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00821
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01128
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01500
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00266
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02087
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00950
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01772
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00116
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01270
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01255
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00432
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/01808
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01858
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00685
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01509
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00302
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01364
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01894
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00496
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01266
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01045
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/07231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04141
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Décision du 21 février 2023 · N° 22/00105
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/00392
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00033
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/00568
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01005
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01225
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00962
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01112
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CAULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAULIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAULIER est 978 110 377. Le SIRET de son siège social est 978 110 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51978110377.
Qui dirige SCI CAULIER ?
SCI CAULIER est dirigée par Sébastien CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAULIER ?
Le siège social de SCI CAULIER est situé 8 AV de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz.
SCI CAULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAULIER.
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