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SCI CAUMETTE

Active
Siren412 153 025SCI31100 TOULOUSECréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAUMETTE est une SCI immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 153 025. Elle est domiciliée 265 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOTHILDE GUILLAUMIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CAUMETTE

Dénomination
SCI CAUMETTE
SIREN
412 153 025
SIRET (siège)
412 153 025 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87412153025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 153 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
265 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUMETTE

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAUMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUMETTE

PC

PATRICK CAUMETTE

Autre

CG

CLOTHILDE GUILLAUMIN

Liquidateur

Établissements de SCI CAUMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    412 153 025 00017 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUMETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUMETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GUILLAUMIN Clothilde nom d'usage : CAUMETTE n'est plus gérant. GUILLAUMIN Clothilde nom d'usage : CAUMETTE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CAUMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUMETTE est 412 153 025. Le SIRET de son siège social est 412 153 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412153025.

Qui dirige SCI CAUMETTE ?

SCI CAUMETTE est dirigée par CLOTHILDE GUILLAUMIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUMETTE ?

Le siège social de SCI CAUMETTE est situé 265 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

SCI CAUMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUMETTE.

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