SCI CAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 100 805 290. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA de l'Evêché Les Vignères, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par Thierry GUEDJ-MOURLANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CAUMONT
- SIREN
- 100 805 290
- SIRET (siège)
- 100 805 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49100805290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 805 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- QUA de l'Evêché Les Vignères, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUMONT
La société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; exceptionnellement, l'aliénation de ces biens immobiliers ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI CAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
G. GUEDJ LE MERLE BLANC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeActif
100 805 290 00010 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI CAUMONT
INPIComptes annuels de SCI CAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00364
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003620
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026002181
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003588
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003215
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001676
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001671
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001064
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001669
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001524
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001277
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002017
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006104
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001843
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001222
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003733
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002055
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002024
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001916
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001856
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001565
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01549
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00497
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006913
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007842
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007249
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007173
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006831
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025007691
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006681
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005358
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004121
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025007061
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025006673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025006238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025006233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025006073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00195
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006871
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006395
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025006031
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006295
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024001289
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006386
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006679
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005977
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005413
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006345
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025005622
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025006004
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006384
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025005421
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006076
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005626
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005625
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005624
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005503
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025004923
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025004888
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005973
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005411
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005346
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006110
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006091
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004442
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025003625
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003629
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003294
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025003735
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025003734
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/02321
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/09805
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004148
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025004863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025004705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004376
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003617
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003514
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003667
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024005484
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024001935
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003939
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003884
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003880
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003721
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003516
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003278
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025002957
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003614
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003080
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002966
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025001158
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025003224
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001974
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003276
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003140
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003233
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003220
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003087
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002613
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002584
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002390
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001722
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003277
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003053
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024005552
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000888
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000772
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002046
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025002080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04154
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001150
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 février 2025 · N° 2023001757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024005120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024005432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024004611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024004582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024004534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2008 · N° 07-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 97-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 98-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-42.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CAUMONT est 100 805 290. Le SIRET de son siège social est 100 805 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49100805290.
Qui dirige SCI CAUMONT ?
SCI CAUMONT est dirigée par Thierry GUEDJ-MOURLANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUMONT ?
Le siège social de SCI CAUMONT est situé QUA de l'Evêché Les Vignères, 84300 Cavaillon.
SCI CAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUMONT.
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