SCI CAUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 656 022. Elle est domiciliée 29 rue Adam de Craponne residence Adam de Craponne, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ODILE FAVRESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUNES
INSEE- Dénomination
- SCI CAUNES
- SIREN
- 920 656 022
- SIRET (siège)
- 920 656 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69920656022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 656 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 291 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 29 RUE ADAM DE CRAPONNE RESIDENCE ADAM DE CRAPONNE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUNES
Acquisition et administration d'immeuble(s)
Finances de SCI CAUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CAUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
920 656 022 00018 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CAUNES
INPIComptes annuels de SCI CAUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05205
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01118
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/10169
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01779
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01784
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03563
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00622
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03985
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01993
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00444
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01207
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02329
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02115
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04221
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02101
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01561
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01524
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Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2010 · N° 09/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 mai 1994 · N° 92-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUNES ?
Le numéro SIREN de SCI CAUNES est 920 656 022. Le SIRET de son siège social est 920 656 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69920656022.
Qui dirige SCI CAUNES ?
SCI CAUNES est dirigée par ODILE FAVRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUNES ?
Le siège social de SCI CAUNES est situé 29 rue Adam de Craponne residence Adam de Craponne, 34000 Montpellier.
SCI CAUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUNES.
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