SCI CAUQUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 296 714, SCI CAUQUIL est une SCI créée le 21 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Gal Charles de Gaulle, 87500 St Yrieix la Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC CAUQUIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAUQUIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAUQUIL
- SIREN
- 423 296 714
- SIRET (siège)
- 423 296 714 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423296714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 296 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- AV DU GAL CHARLES DE GAULLE, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUQUIL
L'ACQUSITION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA GESTION D'IMMEUBLES, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
Finances de SCI CAUQUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUQUIL
INSEEÉtablissements de SCI CAUQUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
423 296 714 00011 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUQUIL
INPIComptes annuels de SCI CAUQUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUQUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUQUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUQUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUQUIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 août 2026 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUQUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUQUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAUQUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUQUIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAUQUIL est 423 296 714. Le SIRET de son siège social est 423 296 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423296714.
Qui dirige SCI CAUQUIL ?
SCI CAUQUIL est dirigée par LUC CAUQUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAUQUIL ?
Le siège social de SCI CAUQUIL est situé av du Gal Charles de Gaulle, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI CAUQUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUQUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUQUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUQUIL.
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