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SCI CAUSE

Fermée
Siren451 041 297Société civile24140 QUEYSSACRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSE est une société civile immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 041 297. Elle est domiciliée Le Cidre de Floyrac, 24140 Queyssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTIAN BLEU en qualité de gérant. La radiation de SCI CAUSE date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAUSE

Dénomination
SCI CAUSE
SIREN
451 041 297
SIRET (siège)
451 041 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93451041297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 041 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2003
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LE CIDRE DE FLOYRAC, 24140, QUEYSSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAUSE

L'acquisition d'un ensemble de parcelles de terrain sise à Cause de Clérans. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCI CAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSE

CB

CHRISTIAN BLEU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CAUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24140 QUEYSSACSiègeFermé

    451 041 297 00016 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSE est 451 041 297. Le SIRET de son siège social est 451 041 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451041297.

Qui dirige SCI CAUSE ?

SCI CAUSE est dirigée par CHRISTIAN BLEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUSE ?

Le siège social de SCI CAUSE est situé Le Cidre de Floyrac, 24140 Queyssac.

SCI CAUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

SCI CAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSE.

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