SCI CAUSERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAUSERET est une SCI immatriculée le 15 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 614 674. Son siège social est situé 1 rue des Rosieres, 90340 Fontenelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN CAUSERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUSERET
INSEE- Dénomination
- SCI CAUSERET
- SIREN
- 383 614 674
- SIRET (siège)
- 383 614 674 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383614674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 614 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1991
- Siège social
- 1 RUE DES ROSIERES, 90340, FONTENELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUSERET
Acquisition, propriété, exploitation et administration par bail location ou autrement de tous immeubles, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CAUSERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUSERET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAUSERET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90340 FONTENELLESiègeActif
383 614 674 00026 · ouvert le 17 janvier 2009 · NAF 6820A
- 90380 ROPPEFermé
383 614 674 00018 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAUSERET
INPIComptes annuels de SCI CAUSERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUSERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSERET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUSERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUSERET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CAUSERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSERET ?
Le numéro SIREN de SCI CAUSERET est 383 614 674. Le SIRET de son siège social est 383 614 674 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383614674.
Qui dirige SCI CAUSERET ?
SCI CAUSERET est dirigée par CHRISTIAN CAUSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUSERET ?
Le siège social de SCI CAUSERET est situé 1 rue des Rosieres, 90340 Fontenelle.
SCI CAUSERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUSERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUSERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSERET.
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