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SCI CAUSSADE

Active
Siren382 414 928SCI31140 LaunaguetCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 414 928, SCI CAUSSADE est une SCI créée le 15 juillet 1991. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSADE

Dénomination
SCI CAUSSADE
SIREN
382 414 928
SIRET (siège)
382 414 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91382414928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 414 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSADE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSADE

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAUSSADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    382 414 928 00020 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    382 414 928 00012 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUSSADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1991-07-15 · Début d'activité : 1991-07-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSADE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSADE est 382 414 928. Le SIRET de son siège social est 382 414 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382414928.

Qui dirige SCI CAUSSADE ?

SCI CAUSSADE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSADE ?

Le siège social de SCI CAUSSADE est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI CAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSADE.

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