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SCI CAUSSANEL

Active
Siren448 899 047SCI81300 GRAULHETCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSANEL est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 899 047. Elle est domiciliée Caussanel Graulhet, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUSSANEL

Dénomination
SCI CAUSSANEL
SIREN
448 899 047
SIRET (siège)
448 899 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78448899047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 899 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
CAUSSANEL GRAULHET, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSANEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET GESTION ET DE TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI CAUSSANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSANEL

JF

JOSETTE FABRE

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAUSSANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    448 899 047 00014 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CAUSSANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSANEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSANEL est 448 899 047. Le SIRET de son siège social est 448 899 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448899047.

Qui dirige SCI CAUSSANEL ?

SCI CAUSSANEL est dirigée par JOSETTE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSANEL ?

Le siège social de SCI CAUSSANEL est situé Caussanel Graulhet, 81300 Graulhet.

SCI CAUSSANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSANEL.

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