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SCI CAUSSAT

Active
Siren823 300 694SCI48230 CHANACCréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 300 694, SCI CAUSSAT est une SCI créée le 24 octobre 2016. Elle est domiciliée 5530 av de la Gare Lieu-Dit le Moulin Grand, 48230 Chanac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDREY TRAUCHESSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSAT

Dénomination
SCI CAUSSAT
SIREN
823 300 694
SIRET (siège)
823 300 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18823300694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 300 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
5530 AV DE LA GARE LIEU-DIT LE MOULIN GRAND, 48230, CHANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSAT

Achat vente location gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSAT

AT

AUDREY TRAUCHESSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

P

PHARMACIE DES CAUSSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48230 CHANACSiègeActif

    823 300 694 00010 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSAT est 823 300 694. Le SIRET de son siège social est 823 300 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823300694.

Qui dirige SCI CAUSSAT ?

SCI CAUSSAT est dirigée par AUDREY TRAUCHESSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSAT ?

Le siège social de SCI CAUSSAT est situé 5530 av de la Gare Lieu-Dit le Moulin Grand, 48230 Chanac.

SCI CAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSAT.

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