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SCI CAUSSE

Active
Siren413 371 477SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSE est une SCI immatriculée le 8 août 1997 sous le numéro SIREN 413 371 477. Son siège social est situé 5 B Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE VIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSE

Dénomination
SCI CAUSSE
SIREN
413 371 477
SIRET (siège)
413 371 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95413371477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 371 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1997
Siège social
5 B CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSE

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSE

PC

PIERRE CAUSSE

Autre

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

FV

FRANCOISE VIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    413 371 477 00014 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSE est 413 371 477. Le SIRET de son siège social est 413 371 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413371477.

Qui dirige SCI CAUSSE ?

SCI CAUSSE est dirigée par FRANCOISE VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSE ?

Le siège social de SCI CAUSSE est situé 5 B Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

SCI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSE.

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