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SCI CAUSSE

Active
Siren442 416 384SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSE est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 416 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Beac, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE CAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSE

Dénomination
SCI CAUSSE
SIREN
442 416 384
SIRET (siège)
442 416 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07442416384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 416 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
1 RTE DE BEAC, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSE

acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à st nazaire, bld rené coty "le monte cristo"

Finances de SCI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSE

RC

RENE CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

Moreau

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    442 416 384 00018 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, nom d'usage : Causse, Christine Sylvie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Causse, René Yves Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSE est 442 416 384. Le SIRET de son siège social est 442 416 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442416384.

Qui dirige SCI CAUSSE ?

SCI CAUSSE est dirigée par RENE CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSE ?

Le siège social de SCI CAUSSE est situé 1 Rte de Beac, 44600 Saint-Nazaire.

SCI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSE.

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