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SCI CAUSSE

Active
Siren504 034 802SCI12560 CAMPAGNACCréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSE est une SCI immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 034 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Estrades, 12560 Campagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUSSE

Dénomination
SCI CAUSSE
SIREN
504 034 802
SIRET (siège)
504 034 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33504034802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 034 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
LES ESTRADES, 12560, CAMPAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSE

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSE

YC

YVES CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12560 CAMPAGNACSiègeActif

    504 034 802 00018 · ouvert le 06 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Yves, Pierre, Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-06

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSE est 504 034 802. Le SIRET de son siège social est 504 034 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504034802.

Qui dirige SCI CAUSSE ?

SCI CAUSSE est dirigée par YVES CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSE ?

Le siège social de SCI CAUSSE est situé Les Estrades, 12560 Campagnac.

SCI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSE.

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