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SCI CAUSSE

Active
Siren505 113 613SCI30380 Saint-Christol-lez-AlèsCréée le 11 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 113 613, SCI CAUSSE est une SCI créée le 11 juillet 2008. Elle est domiciliée 4130 RTE de Montèze, 30380 Saint-Christol-lez-Alès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSE

Dénomination
SCI CAUSSE
SIREN
505 113 613
SIRET (siège)
505 113 613 00044
N° TVA intracommunautaire
FR61505113613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 113 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
4130 RTE de Montèze, 30380, Saint-Christol-lez-Alès
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSE

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils setrouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSE

SC

SEBASTIEN CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

LC

Lise CAUSSE

Associé commandité

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30380 Saint-Christol-lez-AlèsSiègeActif

    505 113 613 00044 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

  • 30340 SALINDRESFermé

    505 113 613 00010 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

  • 30340 SalindresFermé

    505 113 613 00036 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSE est 505 113 613. Le SIRET de son siège social est 505 113 613 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61505113613.

Qui dirige SCI CAUSSE ?

SCI CAUSSE est dirigée par SEBASTIEN CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSE ?

Le siège social de SCI CAUSSE est situé 4130 RTE de Montèze, 30380 Saint-Christol-lez-Alès.

SCI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSE.

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