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SCI CAUSSE

Active
Siren944 070 648SCI81290 LABRUGUIERECréée le 05 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 070 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 1873 Rte Francois Jacob, 81290 Labruguiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yasmina BOUSRAOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSE

Dénomination
SCI CAUSSE
SIREN
944 070 648
SIRET (siège)
944 070 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39944070648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 070 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2025
Siège social
1873 RTE FRANCOIS JACOB, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSE

ACQUISITION-GESTION-IMMOBILIER- PRODUCTION ELECTRICITE ET ENERGIE PAR UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE

Finances de SCI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSE

YB

Yasmina BOUSRAOU

Gérant

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

L

LES FERMIERS OCCITANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeActif

    944 070 648 00018 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-04-22

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSE est 944 070 648. Le SIRET de son siège social est 944 070 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39944070648.

Qui dirige SCI CAUSSE ?

SCI CAUSSE est dirigée par Yasmina BOUSRAOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSE ?

Le siège social de SCI CAUSSE est situé 1873 Rte Francois Jacob, 81290 Labruguiere.

SCI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSE.

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