CheckersProcédures

SCI CAUSSEMILLE

Active
Siren329 557 227Société civile34500 BEZIERSCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 557 227, SCI CAUSSEMILLE est une société civile créée le 1er février 2000. Son siège social est situé 24 quai du Port Notre Dame, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARC PEDELHEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUSSEMILLE

Dénomination
SCI CAUSSEMILLE
SIREN
329 557 227
SIRET (siège)
329 557 227 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66329557227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 557 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 février 2000
Siège social
24 QUAI DU PORT NOTRE DAME, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSEMILLE

ACQUISITION D UN IMMEUBLE POUR LOCATION - REVENTE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES

Finances de SCI CAUSSEMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSEMILLE

MP

MARC PEDELHEZ

Gérant

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CAUSSEMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    329 557 227 00025 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 4110D

  • 13003 MARSEILLEFermé

    329 557 227 00017 · ouvert le 24 février 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAUSSEMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSEMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSEMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSEMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSEMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSEMILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSEMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSEMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CAUSSEMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSEMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSEMILLE est 329 557 227. Le SIRET de son siège social est 329 557 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329557227.

Qui dirige SCI CAUSSEMILLE ?

SCI CAUSSEMILLE est dirigée par MARC PEDELHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSEMILLE ?

Le siège social de SCI CAUSSEMILLE est situé 24 quai du Port Notre Dame, 34500 Beziers.

SCI CAUSSEMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSEMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSEMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSEMILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Beziers

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Beziers

Entreprises du même secteur à Beziers

Entreprises à Beziers

Toutes les entreprises à Beziers