SCI CAUSSIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 288 745, SCI CAUSSIL est une société civile créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 2 av Henri Barbusse, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-SEBASTIEN CAUSSIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUSSIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAUSSIL
- SIREN
- 498 288 745
- SIRET (siège)
- 498 288 745 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR23498288745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 288 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUSSIL
acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et notamment acquisition du bien immobilier sis à MERIGNAC, 2 avenue Henri Barbusse.
Finances de SCI CAUSSIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUSSIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAUSSIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
498 288 745 00033 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
498 288 745 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
498 288 745 00025 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUSSIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAUSSIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUSSIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUSSIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 17/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUSSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUSSIL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CAUSSIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAUSSIL est 498 288 745. Le SIRET de son siège social est 498 288 745 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498288745.
Qui dirige SCI CAUSSIL ?
SCI CAUSSIL est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CAUSSIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUSSIL ?
Le siège social de SCI CAUSSIL est situé 2 av Henri Barbusse, 33700 Merignac.
SCI CAUSSIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUSSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUSSIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSIL.
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