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SCI CAUTE

Active
Siren491 029 054SCI16440 Roullet-Saint-EstèpheCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 029 054. Son siège social est situé 10 cidex 195 10 Lotissement la Goujarde CIDEX 195, 16440 Roullet-Saint-Estèphe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUTE

Dénomination
SCI CAUTE
SIREN
491 029 054
SIRET (siège)
491 029 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69491029054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 029 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
10 cidex 195 10 Lotissement la Goujarde CIDEX 195, 16440, Roullet-Saint-Estèphe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUTE

acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI CAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUTE

TC

THIERRY CAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

CM

CHRISTELLE MONTSECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 Roullet-Saint-EstèpheSiègeActif

    491 029 054 00013 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAUTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUTE est 491 029 054. Le SIRET de son siège social est 491 029 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491029054.

Qui dirige SCI CAUTE ?

SCI CAUTE est dirigée par THIERRY CAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUTE ?

Le siège social de SCI CAUTE est situé 10 cidex 195 10 Lotissement la Goujarde CIDEX 195, 16440 Roullet-Saint-Estèphe.

SCI CAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUTE.

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