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SCI CAUTOLA

Active
Siren425 170 065SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 170 065, SCI CAUTOLA est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE CONDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUTOLA

Dénomination
SCI CAUTOLA
SIREN
425 170 065
SIRET (siège)
425 170 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74425170065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 170 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
363 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CAUTOLA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immeubles et leur exploitation par bail ou tout autre moyen.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAUTOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAUTOLA

JC

JACQUES CAUSSADE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

NC

NATHALIE CONDAT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

PP

PATRICK PALLUEL

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

JC

Julie CAUSSADE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Gérant : CONDAT Nathalie, Françoise CAUSSADE

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAUTOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    425 170 065 00014 · ouvert le 11 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUTOLA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAUTOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUTOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUTOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUTOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUTOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUTOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUTOLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : CAUSSADE Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : CONDAT Nathalie Françoise Laure ; Gérant : PALLUEL Patrick Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : CAUSSADE Jean Gérant(e) : CONDAT Nathalie, Françoise, Laure Gérant(e) : PALLUEL Patrick, Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAUTOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUTOLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAUTOLA est 425 170 065. Le SIRET de son siège social est 425 170 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74425170065.

Qui dirige SCI CAUTOLA ?

SCI CAUTOLA est dirigée par NATHALIE CONDAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUTOLA ?

Le siège social de SCI CAUTOLA est situé 363 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI CAUTOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUTOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUTOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUTOLA.

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