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SCI CAUVAL

Active
Siren317 554 053SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUVAL est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 317 554 053. Son siège social est situé 238 av du Couchant le Paradis du Soleil N 2, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CAUVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUVAL

Dénomination
SCI CAUVAL
SIREN
317 554 053
SIRET (siège)
317 554 053 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48317554053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 554 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
238 AV DU COUCHANT LE PARADIS DU SOLEIL N 2, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVAL

ACHATS, LOCATIONS DE TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI CAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUVAL

AC

ALAIN CAUVAS

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    317 554 053 00023 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVAL est 317 554 053. Le SIRET de son siège social est 317 554 053 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48317554053.

Qui dirige SCI CAUVAL ?

SCI CAUVAL est dirigée par ALAIN CAUVAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUVAL ?

Le siège social de SCI CAUVAL est situé 238 av du Couchant le Paradis du Soleil N 2, 34280 La Grande-Motte.

SCI CAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVAL.

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