SCI CAUVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUVAS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 647 722. Son siège social est situé Cauvas, 30340 Salindres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC CRUVEILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUVAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAUVAS
- SIREN
- 443 647 722
- SIRET (siège)
- 443 647 722 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443647722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 647 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- CAUVAS, 30340, SALINDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUVAS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains.
Finances de SCI CAUVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUVAS
INSEEÉtablissements de SCI CAUVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SALINDRESSiègeActif
443 647 722 00018 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUVAS
INPIComptes annuels de SCI CAUVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-12.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAUVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAUVAS est 443 647 722. Le SIRET de son siège social est 443 647 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443647722.
Qui dirige SCI CAUVAS ?
SCI CAUVAS est dirigée par JEAN-MARC CRUVEILLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUVAS ?
Le siège social de SCI CAUVAS est situé Cauvas, 30340 Salindres.
SCI CAUVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVAS.
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