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SCI CAUVIL

Active
Siren315 932 194SCI11600 VILLEGAILHENCCréée le 23 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUVIL est une SCI immatriculée le 23 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 932 194. Le siège social de l'entreprise se trouve Villegailhenc, 11600 Villegailhenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT ASSEMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUVIL

Dénomination
SCI CAUVIL
SIREN
315 932 194
SIRET (siège)
315 932 194 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88315932194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 932 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1979
Siège social
Villegailhenc, 11600, VILLEGAILHENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVIL

Acquisition d'un terrain sis à Villegailhenc la construction et la location sur ce terrain d'un local commercial

Finances de SCI CAUVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUVIL

PA

PHILIPPE ASSEMAT

Autre

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

AA

ANNE-MARIE ASSEMAT

Autre

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

GA

GILBERT ASSEMAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

AC

ANDREE COUSIGNE

Autre

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI CAUVIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif

    315 932 194 00022 · ouvert le 23 mai 1979 · NAF 6820A

  • 11390 CAUDEBRONDEActif

    315 932 194 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUVIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI CAUVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVIL est 315 932 194. Le SIRET de son siège social est 315 932 194 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88315932194.

Qui dirige SCI CAUVIL ?

SCI CAUVIL est dirigée par GILBERT ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUVIL ?

Le siège social de SCI CAUVIL est situé Villegailhenc, 11600 Villegailhenc.

SCI CAUVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVIL.

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