SCI CAUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI CAUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 818 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av des Paquerettes, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROBERT CAUVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAUVILLE
- SIREN
- 419 818 778
- SIRET (siège)
- 419 818 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419818778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 818 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 22 AV DES PAQUERETTES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUVILLE
Acquisition d immeubles bâtis en vue d exploitation par voie de location et toutes opérations directement indirectement à l immobilier
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Finances de SCI CAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI CAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
419 818 778 00013 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAUVILLE
INPIConformité de SCI CAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 15/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI CAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAUVILLE est 419 818 778. Le SIRET de son siège social est 419 818 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419818778.
Qui dirige SCI CAUVILLE ?
SCI CAUVILLE est dirigée par ROBERT CAUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUVILLE ?
Le siège social de SCI CAUVILLE est situé 22 av des Paquerettes, 93370 Montfermeil.
SCI CAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVILLE.
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