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SCI CAUVILLE

Active
Siren419 818 778SCI93370 MONTFERMEILCréée le 07 août 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI CAUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 818 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av des Paquerettes, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROBERT CAUVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUVILLE

Dénomination
SCI CAUVILLE
SIREN
419 818 778
SIRET (siège)
419 818 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04419818778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 818 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 août 1998
Siège social
22 AV DES PAQUERETTES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVILLE

Acquisition d immeubles bâtis en vue d exploitation par voie de location et toutes opérations directement indirectement à l immobilier

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Finances de SCI CAUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAUVILLE

RC

ROBERT CAUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans

CC

CARINE CAUVILLE

Autre

Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans

HF

HELENA FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    419 818 778 00013 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI CAUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00216

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00120

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00068

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 10 février 2025 · N° 15/03351

    Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CAUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVILLE est 419 818 778. Le SIRET de son siège social est 419 818 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419818778.

Qui dirige SCI CAUVILLE ?

SCI CAUVILLE est dirigée par ROBERT CAUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUVILLE ?

Le siège social de SCI CAUVILLE est situé 22 av des Paquerettes, 93370 Montfermeil.

SCI CAUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVILLE.