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SCI CAUVIN

Active
Siren400 325 676SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 15 mars 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUVIN est une SCI immatriculée le 15 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 325 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DES HALLES Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CAUVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUVIN

Dénomination
SCI CAUVIN
SIREN
400 325 676
SIRET (siège)
400 325 676 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58400325676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 325 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1995
Siège social
5 RUE DES HALLES Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVIN

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAUVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUVIN

JC

JEAN-FRANCOIS CAUVIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 1995) · 31 ans

NS

NATHALIE SURET

Gérant

Depuis la création (15 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAUVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    400 325 676 00023 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    400 325 676 00015 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUVIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUVIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAUVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2025 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 24 rue François Lavieille, 50105 CHERBOURG-EN COTENTIN - Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 23/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Dépôt de l’état des créances au TJ de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations du redressement judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du TJ de Cherbourg en Cotentin, 15 rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex. N° RG : 23/00007

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUVIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-11 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 24 rue François Lavieille, 50105 CHERBOURG-EN COTENTIN - Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 23/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-02 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations du redressement judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du TJ de Cherbourg en Cotentin, 15 rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex. N° RG : 23/00007

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CAUVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVIN est 400 325 676. Le SIRET de son siège social est 400 325 676 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400325676.

Qui dirige SCI CAUVIN ?

SCI CAUVIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUVIN ?

Le siège social de SCI CAUVIN est situé 5 RUE DES HALLES Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI CAUVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAUVIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2025 pour extinction du passif.

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