SCI Cauvin
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI Cauvin est une SCI immatriculée le 7 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 913 385. Son siège social est situé 15 RUE Maurice Creuset, 77240 Cesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Annie Cauvin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Cauvin
INSEE- Dénomination
- SCI Cauvin
- SIREN
- 942 913 385
- SIRET (siège)
- 942 913 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74942913385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 913 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 15 RUE Maurice Creuset, 77240, Cesson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Cauvin
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI Cauvin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Cauvin
INSEEÉtablissements de SCI Cauvin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 CessonSiègeActif
942 913 385 00012 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Cauvin
INPIComptes annuels de SCI Cauvin
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cauvin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Cauvin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cauvin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Cauvin. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03439
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05351
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05352
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05363
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00061
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014197
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025008706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/04898
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 31 octobre 2023 · N° 20/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/07079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 février 2021 · N° 16/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-13.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-43.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-23.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-18.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Cauvin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Cauvin
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI Cauvin
Quel est le numéro SIREN de SCI Cauvin ?
Le numéro SIREN de SCI Cauvin est 942 913 385. Le SIRET de son siège social est 942 913 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74942913385.
Qui dirige SCI Cauvin ?
SCI Cauvin est dirigée par Annie Cauvin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Cauvin ?
Le siège social de SCI Cauvin est situé 15 RUE Maurice Creuset, 77240 Cesson.
SCI Cauvin est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Cauvin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Cauvin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cauvin.
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