SCI CAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUX est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 049 597. Son siège social est situé 12 rue des Garennes, 62630 Etaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CAUX
- SIREN
- 493 049 597
- SIRET (siège)
- 493 049 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71493049597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 049 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DES GARENNES, 62630, ETAPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUX
Acquisition, administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir pro- priétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de SCI CAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62630 ETAPLESSiègeActif
493 049 597 00013 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUX
INPIComptes annuels de SCI CAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00720
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00762
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Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04184
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02775
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CAUX est 493 049 597. Le SIRET de son siège social est 493 049 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493049597.
Qui dirige SCI CAUX ?
SCI CAUX est dirigée par FRANCK CAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUX ?
Le siège social de SCI CAUX est situé 12 rue des Garennes, 62630 Etaples.
SCI CAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUX.
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