SCI CAUX SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI CAUX SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 204 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 759 rue Bremare, 76190 Saint-Aubin-de-Cretot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AURELIA SAUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUX SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI CAUX SEINE
- SIREN
- 819 204 504
- SIRET (siège)
- 819 204 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87819204504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 204 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 759 RUE BREMARE, 76190, SAINT-AUBIN-DE-CRETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CAUX SEINE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CAUX SEINE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CAUX SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUX SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans
AGRI CAUX SEINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CAUX SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINT-AUBIN-DE-CRETOTSiègeActif
819 204 504 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUX SEINE
INPIConformité de SCI CAUX SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUX SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUX SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 93-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-40.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-42.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUX SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAUX SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI CAUX SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUX SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI CAUX SEINE est 819 204 504. Le SIRET de son siège social est 819 204 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87819204504.
Qui dirige SCI CAUX SEINE ?
SCI CAUX SEINE est dirigée par AURELIA SAUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUX SEINE ?
Le siège social de SCI CAUX SEINE est situé 759 rue Bremare, 76190 Saint-Aubin-de-Cretot.
SCI CAUX SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUX SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUX SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUX SEINE.
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