SCI CAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVA est une 6540 immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 046 972. Son siège social est situé 1025 av Henri Becquerel 10 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WALTER BECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVA
INSEE- Dénomination
- SCI CAVA
- SIREN
- 411 046 972
- SIRET (siège)
- 411 046 972 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07411046972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 046 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- 1025 AV HENRI BECQUEREL 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVA
LA PROPRIETE, LA GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ACQUERIR, CONSTRUIRE, ACHAT DE TERRES,...
Finances de SCI CAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVA
INSEEÉtablissements de SCI CAVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
411 046 972 00039 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B
- 34270 VALFLAUNESFermé
411 046 972 00013 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 702C
- 34160 CASTRIESFermé
411 046 972 00021 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAVA
INPIComptes annuels de SCI CAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?
Le numéro SIREN de SCI CAVA est 411 046 972. Le SIRET de son siège social est 411 046 972 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411046972.
Qui dirige SCI CAVA ?
SCI CAVA est dirigée par WALTER BECK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAVA ?
Le siège social de SCI CAVA est situé 1025 av Henri Becquerel 10 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier.
SCI CAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.
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