SCI CAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVA est une SCI immatriculée le 29 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 443 308. Elle est domiciliée 19 bd Saint-Symphorien, 57050 Longeville-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE KUPPENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVA
INSEE- Dénomination
- SCI CAVA
- SIREN
- 423 443 308
- SIRET (siège)
- 423 443 308 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88423443308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 443 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 19 BD SAINT-SYMPHORIEN, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVA
l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité
Finances de SCI CAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeFermé
423 443 308 00022 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
423 443 308 00014 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?
Le numéro SIREN de SCI CAVA est 423 443 308. Le SIRET de son siège social est 423 443 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423443308.
Qui dirige SCI CAVA ?
SCI CAVA est dirigée par RENE KUPPENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAVA ?
Le siège social de SCI CAVA est situé 19 bd Saint-Symphorien, 57050 Longeville-les-Metz.
SCI CAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.
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