SCI CAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2015, identifiée par le SIREN 809 706 914. Son siège social est situé 10 All du Caroussel, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAVA
INSEE- Dénomination
- SCI CAVA
- SIREN
- 809 706 914
- SIRET (siège)
- 809 706 914 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00809706914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 706 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2015
- Siège social
- 10 ALL DU CAROUSSEL, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVA
L ACQUISITION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI CAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
809 706 914 00029 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
809 706 914 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVA
INPIComptes annuels de SCI CAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : GRAS TURPIN Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 18 février 2015
Questions fréquentes sur SCI CAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?
Le numéro SIREN de SCI CAVA est 809 706 914. Le SIRET de son siège social est 809 706 914 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00809706914.
Qui dirige SCI CAVA ?
SCI CAVA est dirigée par OLIVIER GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVA ?
Le siège social de SCI CAVA est situé 10 All du Caroussel, 95100 Argenteuil.
SCI CAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.
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