SCI CAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 408 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 006 596. Son siège social est situé 14 Le Culmont, 80480 Vers-sur-Selle. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par XAVIER LEFEBVRE D'HELLENCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVA
INSEE- Dénomination
- SCI CAVA
- SIREN
- 890 006 596
- SIRET (siège)
- 890 006 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31890006596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 006 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 408 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 14 LE CULMONT, 80480, VERS-SUR-SELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVA
Propriété, gestion, administration de tous immeubles, emprunter et toutes opérations nécessaires
Finances de SCI CAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVA
INSEEÉtablissements de SCI CAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 VERS-SUR-SELLESiègeActif
890 006 596 00013 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CAVA
INPIComptes annuels de SCI CAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-09
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI CAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?
Le numéro SIREN de SCI CAVA est 890 006 596. Le SIRET de son siège social est 890 006 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31890006596.
Qui dirige SCI CAVA ?
SCI CAVA est dirigée par XAVIER LEFEBVRE D'HELLENCOURT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVA ?
Le siège social de SCI CAVA est situé 14 Le Culmont, 80480 Vers-sur-Selle.
SCI CAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.
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