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SCI CAVA

Active
Siren908 328 859SCI32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITCréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 328 859, SCI CAVA est une SCI créée le 17 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve AU VILLAGE CHEZ MME BRETON Chez Mme Breton, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVA

Dénomination
SCI CAVA
SIREN
908 328 859
SIRET (siège)
908 328 859 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24908328859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 328 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
AU VILLAGE CHEZ MME BRETON Chez Mme Breton, 32100, SAINT-ORENS-POUY-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVA

Activité immobilière

Finances de SCI CAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVA

RB

REMI BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

RC

ROSELINE CAVAGNOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITSiègeActif

    908 328 859 00016 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?

Le numéro SIREN de SCI CAVA est 908 328 859. Le SIRET de son siège social est 908 328 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24908328859.

Qui dirige SCI CAVA ?

SCI CAVA est dirigée par REMI BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVA ?

Le siège social de SCI CAVA est situé AU VILLAGE CHEZ MME BRETON Chez Mme Breton, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit.

SCI CAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.

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