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SCI CAVAC

Active
Siren490 634 128Société civile45680 DORDIVESCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 634 128, SCI CAVAC est une société civile créée le 21 juin 2006. Elle est domiciliée 9 rue de la Haie A la Biche, 45680 Dordives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVAC

Dénomination
SCI CAVAC
SIREN
490 634 128
SIRET (siège)
490 634 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49490634128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 634 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
9 RUE DE LA HAIE A LA BICHE, 45680, DORDIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAC

GESTION DE BIENS

Finances de SCI CAVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAC

DF

DOMINIQUE FOREST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

CR

CHLOE ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

JR

JEAN ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

SR

SOLENE ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45680 DORDIVESSiègeActif

    490 634 128 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CAVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAC est 490 634 128. Le SIRET de son siège social est 490 634 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490634128.

Qui dirige SCI CAVAC ?

SCI CAVAC est dirigée par JEAN ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAC ?

Le siège social de SCI CAVAC est situé 9 rue de la Haie A la Biche, 45680 Dordives.

SCI CAVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAC.

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