SCI CAVAIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVAIGNAC est une SCI immatriculée le 23 août 1982 sous le numéro SIREN 325 175 875. Son siège social est situé 12 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUTZBACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVAIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAIGNAC
- SIREN
- 325 175 875
- SIRET (siège)
- 325 175 875 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92325175875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 175 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1982
- Siège social
- 12 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAIGNAC
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITAITON PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS, ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS OU ACTIONS SOCIALES, DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE OU A LA PROPRIETE DE TELS BIENS ETC
Finances de SCI CAVAIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI CAVAIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
325 175 875 00013 · ouvert le 23 août 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAIGNAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAVAIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAIGNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/04003
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04002
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03995
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/03899
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/03897
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/03896
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/03895
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/03894
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/03885
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/03884
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/03867
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/03845
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00599
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00012
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00951
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02821
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02662
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02659
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02655
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02650
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02633
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00783
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02615
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02614
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02601
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02593
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02591
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02557
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02548
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02544
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02410
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02408
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02407
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02406
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02402
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02396
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02286
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02282
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02250
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02247
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02246
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02244
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02106
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02105
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02100
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02091
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02090
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02089
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02077
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02035
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02059
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01909
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01902
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01878
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01875
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01868
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01885
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01883
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01845
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01782
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01779
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01778
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01777
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01776
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01771
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01770
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01757
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01628
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01626
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01616
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01614
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01604
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01602
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01594
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01576
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01574
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01570
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01568
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01561
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01556
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01526
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01521
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01508
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01500
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01499
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01494
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01490
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01488
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01473
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01471
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01466
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01469
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01436
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01432
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01426
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01421
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01419
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025009560
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08956
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAIGNAC
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- création
Date d'effet : 23 août 1982
Questions fréquentes sur SCI CAVAIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAIGNAC est 325 175 875. Le SIRET de son siège social est 325 175 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92325175875.
Qui dirige SCI CAVAIGNAC ?
SCI CAVAIGNAC est dirigée par JEAN BUTZBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAVAIGNAC ?
Le siège social de SCI CAVAIGNAC est situé 12 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris.
SCI CAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAIGNAC.
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