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SCI CAVAIGNAC

Active
Siren403 776 255SCI37230 FONDETTESCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 776 255, SCI CAVAIGNAC est une SCI créée le 14 février 1996. Son siège social est situé 5 rue Romain Rolland, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CAVAIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVAIGNAC

Dénomination
SCI CAVAIGNAC
SIREN
403 776 255
SIRET (siège)
403 776 255 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52403776255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 776 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
5 RUE ROMAIN ROLLAND, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAIGNAC

toutes propriétés (acquisition de... ), terrains ou construction : construction de tous immeubles, gestion,dation à bail des biens de la société

Finances de SCI CAVAIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAIGNAC

CB

CRYSTELE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

BC

BERTRAND CAVAIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAVAIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    403 776 255 00024 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 37530 LIMERAYFermé

    403 776 255 00016 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAIGNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cavaignac, Bertrand Olivier

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CAVAIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAIGNAC est 403 776 255. Le SIRET de son siège social est 403 776 255 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403776255.

Qui dirige SCI CAVAIGNAC ?

SCI CAVAIGNAC est dirigée par BERTRAND CAVAIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAIGNAC ?

Le siège social de SCI CAVAIGNAC est situé 5 rue Romain Rolland, 37230 Fondettes.

SCI CAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAIGNAC.

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