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SCI CAVAILLAC

Active
Siren399 831 189SCI30120 Molières-CavaillacCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 831 189. Elle est domiciliée 123 IMP des Chataigniers, 30120 Molières-Cavaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLAC

Dénomination
SCI CAVAILLAC
SIREN
399 831 189
SIRET (siège)
399 831 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18399831189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 831 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
123 IMP des Chataigniers, 30120, Molières-Cavaillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAILLAC

Acquisition et propriété par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles bâtis ou on bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire au cours de la vie sociale par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet de la société.

Finances de SCI CAVAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLAC

NV

NICOLAS VINCENT

Gérant

TV

TOM VINCENT

Autre

EV

EMMA VINCENT

Autre

Établissements de SCI CAVAILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 Molières-CavaillacSiègeActif

    399 831 189 00010 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAILLAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    VINCENT Thierry nom d'usage : VINCENT Thierry n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLAC est 399 831 189. Le SIRET de son siège social est 399 831 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399831189.

Qui dirige SCI CAVAILLAC ?

SCI CAVAILLAC est dirigée par NICOLAS VINCENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLAC ?

Le siège social de SCI CAVAILLAC est situé 123 IMP des Chataigniers, 30120 Molières-Cavaillac.

SCI CAVAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLAC.

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