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SCI CAVAILLE

Active
Siren831 497 490SCI63540 ROMAGNATCréée le 18 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2017, identifiée par le SIREN 831 497 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Gergovia, 63540 Romagnat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHILDE CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLE

Dénomination
SCI CAVAILLE
SIREN
831 497 490
SIRET (siège)
831 497 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33831497490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 497 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2017
Siège social
22 AV GERGOVIA, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAILLE

l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un ensemble immobilier sis à ROMAGNAT (63540), 22 avenue Georgovia

Finances de SCI CAVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLE

MC

MATHILDE CAVAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

BG

BENOIT GARACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAVAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    831 497 490 00019 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-18 · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2017

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLE est 831 497 490. Le SIRET de son siège social est 831 497 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831497490.

Qui dirige SCI CAVAILLE ?

SCI CAVAILLE est dirigée par MATHILDE CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLE ?

Le siège social de SCI CAVAILLE est situé 22 av Gergovia, 63540 Romagnat.

SCI CAVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLE.

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