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SCI CAVAILLE

Active
Siren978 456 382SCI31330 LarraCréée le 23 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLE est une SCI immatriculée le 23 août 2023 sous le numéro SIREN 978 456 382. Elle est domiciliée 1046 IMP de Cavaille, 31330 Larra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par anthony TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLE

Dénomination
SCI CAVAILLE
SIREN
978 456 382
SIRET (siège)
978 456 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69978456382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 456 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2023
Siège social
1046 IMP de Cavaille, 31330, Larra
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAILLE

La propriété, la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits imobiliers

Finances de SCI CAVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLE

AT

anthony TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

DM

DAMIEN MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAVAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LarraSiègeActif

    978 456 382 00016 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAVAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-04

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLE est 978 456 382. Le SIRET de son siège social est 978 456 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978456382.

Qui dirige SCI CAVAILLE ?

SCI CAVAILLE est dirigée par anthony TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLE ?

Le siège social de SCI CAVAILLE est situé 1046 IMP de Cavaille, 31330 Larra.

SCI CAVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLE.

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