CheckersProcédures

SCI CAVAILLES

Active
Siren910 942 481SCI31500 TOULOUSECréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 942 481. Elle est domiciliée 46 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CAVAILLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLES

Dénomination
SCI CAVAILLES
SIREN
910 942 481
SIRET (siège)
910 942 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89910942481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 942 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAILLES

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la rénovation et la mise en conformité des immeubles acquis.

Finances de SCI CAVAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLES

F

FLEURS DE LYS

Autre

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

AC

ARNAUD CAVAILLES

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAVAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    910 942 481 00011 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLES est 910 942 481. Le SIRET de son siège social est 910 942 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910942481.

Qui dirige SCI CAVAILLES ?

SCI CAVAILLES est dirigée par ARNAUD CAVAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLES ?

Le siège social de SCI CAVAILLES est situé 46 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

SCI CAVAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLES.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse