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SCI CAVAILLON

Active
Siren414 937 789SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLON est une SCI immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 937 789. Son siège social est situé av Draio de la Mar Res Beausejour Bt B2, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER HUERTAS & ASSOCIES en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLON

Dénomination
SCI CAVAILLON
SIREN
414 937 789
SIRET (siège)
414 937 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60414937789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 937 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
354 596,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
AV DRAIO DE LA MAR RES BEAUSEJOUR BT B2, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAILLON

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE ET LOCATION

Finances de SCI CAVAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLON

X

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    414 937 789 00017 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 24 mars 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Administrateur provisoire : XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLON est 414 937 789. Le SIRET de son siège social est 414 937 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414937789.

Qui dirige SCI CAVAILLON ?

SCI CAVAILLON est dirigée par XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLON ?

Le siège social de SCI CAVAILLON est situé av Draio de la Mar Res Beausejour Bt B2, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI CAVAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLON.

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