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SCI CAVAILLON

Active
Siren478 832 132SCI83600 FREJUSCréée le 08 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAVAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 832 132. Elle est domiciliée 320 av des Collines les Collines du Capitou, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CAVAILLON

Dénomination
SCI CAVAILLON
SIREN
478 832 132
SIRET (siège)
478 832 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31478832132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 832 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
320 AV DES COLLINES LES COLLINES DU CAPITOU, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAVAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAVAILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    478 832 132 00011 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAVAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAILLON est 478 832 132. Le SIRET de son siège social est 478 832 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478832132.

Où se situe le siège social de SCI CAVAILLON ?

Le siège social de SCI CAVAILLON est situé 320 av des Collines les Collines du Capitou, 83600 Frejus.

SCI CAVAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAILLON.

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